Conditions générales d'utilisation
Bienvenue sur News et Café ! En utilisant News et Café (le « Site »), vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») et/ou toute version modifiée. Tout nouveau service mis en ligne sur le Site ou toute modification d’un service existant sera soumis aux CGU, qui peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Nous vous invitons fortement à en prendre connaissance régulièrement.
Le Site est proposé par Cédric Spalvieri (« News et Café » ou « Nous »).
I- Description du Service
News et Café fournit à ses utilisateurs (« Vous »), pour une utilisation non-commerciale et personnelle, un Panneau de contrôle personnalisable permettant de sélectionner et d’agréger des Contenus Tiers tel que, notamment, des flux RSS, envoyés régulèrement sous la forme d’email (le « Service »). News et Café ne fournit pas de contenu mais fonctionne plutôt comme un agrégateur de contenu tiers.
Le Panneau de contrôle est accessible via votre ordinateur ou via tout autre ordinateur, en utilisant uniquement votre adresse e-mail et votre mot de passe.
La fréquence des messages envoyés peut être modifié via le lien « Options » accessible depuis le Panneau de contrôle.
L’utilisation du Service est gratuite. Cependant des tiers peuvent décider de facturer l’accès à l’ensemble ou à une partie de leurs contenus.
Chaque fois que vous accéderez au Site depuis votre ordinateur, ou, si vous êtes un utilisateur enregistré, depuis n’importe quel ordinateur en utilisant votre adresse email et votre mot de passe, la dernière version de votre Panneau de contrôle personnalisé s’affichera et toutes les modifications effectuées seront sauvegardées en temps réel.
News et Café n’héberge pas de Contenus Tiers et conserve seulement certaines données techniques et à caractère personnel, toujours conformément à notre politique de confidentialité.
II- Inscription et Comportement
Information Importante
Pour accéder au Service, vous devez être légalement capable de contracter et reconnaissez que certains Contenus Tiers pourraient être considérés comme choquants pour certains utilisateurs et/ou ne doivent pas être consultés par des personnes de moins de 18 ans. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur en France et, le cas échéant, dans votre pays de résidence.
Vous reconnaissez et acceptez que News et Café n’exerce aucun contrôle sur (autre que technique si nécessaire), et ne filtre pas, les Contenus Tiers et ne peut être tenu pour responsable de leur communication au public.
Enregistrement, Email et Mot de Passe
Si vous souhaitez accéder à votre Panneau de contrôle personnalisé News et Café à partir de n’importe quel ordinateur, il vous est nécessaire d’ouvrir un compte en fournissant une adresse email valide ainsi qu’un mot de passe de votre choix. Votre adresse email doit demeurer valide aussi longtemps que votre compte News et Café reste actif et il est de votre responsabilité de la mettre à jour le cas échéant. Plus généralement, toute information à caractère personnel communiquée à News et Café doit être mise à jour dès qu’elle cesse d’être complète, exacte ou à jour.
Votre mot de passe est confidentiel et vous ne devez le communiquer à aucun individu tiers ou site internet. Vous devez immédiatement contacter News et Café si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est ou a été utilisé sans autorisation par un tiers. Vous serez responsable de toutes les actions effectuées avec votre mot de passe ainsi que des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation. Nous pouvons, en cas de violation des CGU, supprimer votre compte à tout moment et sans préavis.
Comportement des Utilisateurs
Pour accéder et utiliser le Site et le Service, vous vous engagez à :
- Toujours fournir de manière exacte, sincère et véritable vos données et informations à caractère personnel et mettre à jour ces données et informations dès que cela se révèle nécessaire afin qu’elles demeurent exactes, complètes et à jour ;
- Respecter les droits d’autrui et, plus généralement, toutes les lois et tous les règlements applicables à l’utilisation du Service, et ne pas utiliser de contenu pour lequel vous ne disposiez pas des droits d’utilisation (notamment tout contenu qui violerait vos obligations confidentielles et fiduciaires), qui violerait les droits de propriété intellectuelle de tous tiers (notamment, les droits d’auteur, les marques, les brevets ou les dessins et modèles), ou qui violerait le droit à la vie privée ou à la protection de la personnalité de toutes personnes publiques ou non ;
- Ne pas utiliser de contenu ou vous comporter d’une façon qui entraînerait l’interruption, constituerait une entrave, détruirait, ou, plus généralement perturberait le fonctionnement du Site et/ou du Service ou vous permettrait d’avoir un accès non-autorisé au Site, notamment en utilisant tous virus, lignes de code insidieux, programmes ou fichiers ;
- Ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial (y compris en ce qui concerne le droit d’accès), de l’ensemble ou d’une partie du Service et/ou du Site.
Par ailleurs, vous garantissez (y compris les frais d’avocats) News et Café ses sociétés affiliées, ses préposés, ses agents, ses administrateurs, et ses employés contre tout recours ou action que pourrait engager tout tiers à la suite de l’utilisation du Service, de la violation des CGU et de tout autre document annexé, ou, plus généralement, de la violation de la loi.
Vous ne devez à aucun moment et en aucune circonstance tenter de monétiser, en tout ou partie, tous biens ou technologies appartenant à News et Café sans autorisation préalable écrite de News et Café.
III - Politique de Confidentialité
News et Café respecte votre vie privée et celle d’autrui. Nous vous encourageons à lire notre politique de confidentialité. Votre adresse email et votre mot de passe sont indispensables pour vous permettre d'accéder à votre Panneau de contrôle News et Café depuis n'importe quel ordinateur et/ou de sauvegarder vos sélections en cas d'effacement des cookies sur votre ordinateur.
IV - Droits de Propriété
Accès au Site
News et Café est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Site et au Service notamment les bases de données des utilisateurs. Toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site ou du Service peut engager votre responsabilité et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, tant civiles que pénales. Vous vous engagez à ne pas accéder au Service par des moyens autres que ceux qui vous sont proposés par News et Café. L’utilisation de Contenus Tiers ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation ou la licence accordée par les titulaires des droits correspondants.
Droits de Propriété Intellectuelle
Le Site constitue une œuvre originale protégée par le droit de la propriété intellectuelle et les conventions internationales. Il en est de même de sa structure et des Contenus Tiers accessibles à partir du Site. Vous garantissez que vous ne modifierez, ne louerez, ne prêterez, ne vendrez, ou ne distribuerez pas ces œuvres, et que vous ne vous servirez pas, en tout ou en partie, du Site ou des Contenus Tiers pour la réalisation d’œuvres dérivées. Vous ne pouvez accéder au Site que pour votre usage personnel et privé. L’impression privée n’est autorisée qu’à votre usage personnel et non commercial, toute autre utilisation sans autorisation préalable écrite de News et Café est interdite. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les CGU sont réservés.
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous considérez qu’une œuvre sur laquelle vous disposez de droits a été reproduite ou utilisée en violation de vos droits, veuillez nous contacter en fournissant vos coordonnées, une description de votre œuvre, l’endroit où elle est reproduite sur le Site, la preuve de vos droits sur l’œuvre ainsi qu’une attestation de votre part que vous n’avez pas consenti à l’utilisation litigieuse.
V – Responsabilité
Limitation de Responsabilité
Le Site et le Service vous sont proposés « en l'état ». News et Café ne vous apporte aucune garantie, expresse ou implicite, relative au Site et au Service. En particulier, et sans s’y limiter, nous ne garantissons pas la continuité et la qualité du Service disponible sur le Site, ou que le Site sera en permanence accessible ou que des utilisateurs ne violeront pas les CGU ou notre politique de confidentialité. Nous pouvons limiter l’utilisation de notre Service.
Vous reconnaissez que vous accédez au Site et au Service et les utilisez à vos risques et périls. News et Café met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité des données présentes sur le Site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des utilisations faites de ces données ni de votre accès ou téléchargement de tout contenu, programme ou fichier via le Site. News et Café ne peut être responsable des pertes de données ou d’éventuels dommages (directs ou indirects) causés à votre système informatique ou à tout autre appareil utilisés pour accéder au Service.
Bien que nous fassions tous ce qui est en notre pouvoir, en mettant en œuvre tous les moyens disponibles, afin de garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de rupture de cette confidentialité, pour quelque cause que ce soit (notamment difficultés techniques, intrusion dans notre système de traitement de données ou erreur humaine).
Plus généralement, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages consécutifs, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects, résultant de l’accès au ou de l’utilisation du Site et/ou du Service. Cette limitation de responsabilité est applicable à News et Café, sociétés affiliées, directeurs, agents, sous-traitants, préposés, agents et employés.
Contenus Tiers – Liens
News et Café n’héberge pas et ne contrôle pas les Contenus et Services Tiers. De même, nous ne pouvons contrôler les liens vers les autres sites ou les autres sources internet. Ces sources, contenus ou Services vous sont fournis « en l’état » afin de faciliter votre navigation internet.
Ainsi, vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus responsables des sources, Contenus ou Services Tiers et vous vous engagez à contacter, directement et exclusivement, le tiers concerné pour toute réclamation ou demande que vous pourriez formuler. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu, des produits et services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus responsables de tous dommages ou pertes résultant de l’utilisation des contenus, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.
VI - Divers
Mise à Jour et Modification
Nous nous réservons le droit de corriger toutes erreurs éventuelles sur le Site et, plus généralement, de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site en tout ou partie. Nous ne pouvons être tenus responsables de toutes modifications, interruptions ou suppressions intervenant sur le Site ou des dommages résultants.
Notification
En plus des messages réguliers d’actualité, Nous pouvons vous adresser des notifications par email ou en affichant sur le Site des liens vers ces notifications. Nous pourrons utiliser ces moyens, par exemple, pour vous informer d’une révision ultérieure des CGU.
Expiration du Compte
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. En cas de violation des CGU, nous nous réservons le droit de limiter votre accès au Site et/ou de renommer ou supprimer votre compte. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne puissions être tenus responsables de la suppression de votre compte.
Nullité
Si l’une ou plusieurs des dispositions des CGU est déclarée non valide, les autres conserveront toute leur efficacité et leur portée.
Intégralité
Les CGU et la politique de confidentialité constituent un ensemble contractuel entre vous et News et Café qui prévaut sur tout autre contrat antérieur.
Non-Renonciation
La renonciation par News et Café à l’une des dispositions des CGU ne doit pas être considérée ou interprétée comme une renonciation au bénéfice de ladite disposition.
Intitulés
Les intitulés des clauses ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucun effet sur l’interprétation des CGU.
Droit Applicable – Litiges
Les CGU, ainsi que vos relations avec News et Café, sont régies par le droit français. Tous litiges liés à, ou découlant de, l’utilisation du Site ou du Service seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Politique de confidentialité
News et Café s’engage à conserver vos données à caractère personnel avec le plus grand soin. La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de News et Café. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par cette Politique de Confidentialité et de la respecter. Elle peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Dans ce cas, les mises à jour seront affichées sur le Site.
I – Nature des Données à Caractère Personnel Recueillies par News et Café
Nous recueillons et traitons les informations que vous nous communiquez volontairement afin d’accéder à ou utiliser nos Services (telles que votre adresse email et mot de passe) et les données permettant de mieux connaître vos préférences et le trafic (telles que les Contenus Tiers sélectionnés). L’ouverture d’un compte et la fourniture de données à caractère personnel sont obligatoires pour utiliser notre Service. En aucun cas, nous ne recueillons ni traitons des données à caractère personnel faisant apparaître, directement ou non, vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, votre appartenance syndicale, votre santé ou votre orientation sexuelle.
II - Données à Caractère Non-Personnel et Cookies
Trafic
Les données de trafic sont générées lorsque que votre ordinateur est connecté à Internet et au Site et, seules, ne permettent pas de vous identifier. Nous recueillons les données suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de votre connexion, etc. Ces données peuvent être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et de l’améliorer en l’adaptant à vos besoins et à vos goûts. Les données de trafic ne sont jamais exploitées nominativement.
Cookies
Nous sommes également susceptibles de stocker des fichiers cookies sur votre disque dur afin d’enregistrer votre profil et de restaurer votre Panneau de Contrôle News et Café lorsque vous êtes connecté via votre ordinateur habituel. Ces petits fichiers peuvent contenir, par exemple, des données de trafic et vos préférences.
Vous pouvez supprimer les cookies et configurer votre logiciel de navigation afin de vous opposer à leur enregistrement sur votre ordinateur. Nous vous invitons à vous reporter au fichier d’aide de votre logiciel de navigation pour établir la configuration appropriée.
III - Traitement des Données à Caractère Personnel
Nous recueillons et traitons les données à caractère personnel de façon loyale et licite et en respectant vos droits. News et Café est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos Services.
IV – Conservation de vos Données à Caractère Personnel
Sécurité
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont sauvegardées sur les serveurs de News et Café. Nous ferons tout ce qui est en notre capacité pour éviter toute interférence avec vos données à caractère personnel, telles que perte, détournement, intrusion, divulgation non autorisée, modification ou destruction.
Fermeture de Compte
A tout moment vous pouvez demander par email que votre compte soit fermé et que toutes les données à caractère personnel associées soient effacées. Nous rappelons qu'en ce cas, toutes vos préférences seront perdues.
V – Communication de News et Café
Nous vous envoyons des emails à l’adresse associée à votre compte pour vous communiquer les Contenus Tiers liés à vos préférences ou pour vous informer de l’évolution de nos Services. Nous ne vous enverrons aucune offre promotionnelle sans relation avec News et Café.
VI - Transfert de vos Données à Caractère Personnel
Nous nous engageons à ne pas communiquer, céder ou transférer, à des tiers vos données à caractère personnel, sans votre accord exprès. Nous ne transmettrons pas vos données à caractère personnel à des tiers qui ne garantiraient pas une protection adéquate. Notez que nous pourrions communiquer vos données à caractère personnel si la loi l’exigeait ou sur requête d’une juridiction.
VII - Droit d’accès, de Modification ou de Suppression de vos Données à Caractère Personnel
Nous vous informons de votre droit à accéder, modifier, vous opposer au traitement et demander la suppression de vos données à caractère personnel recueillies et traitées par News et Café. Vous pouvez modifier votre mot de passe en cliquant sur le bouton « option » sur la page d’accueil. Vous pouvez également modifier vos données en nous envoyant un email.